Update de l’article en date du 14 février 2025 :
Faisant suite à la parution du règlement européen n°2023/1542 que nous détaillons plus bas dans notre article, le législateur français a récemment avancé.
En effet, le nouveau décret 2024-1221 du 27 décembre 2024 applique en droit français ce règlement européen.
Plus concrètement, le décret se penche sur la mise en œuvre de “l’obligation de responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux producteurs de batteries, diverses dispositions d’adaptation relatives à la police des déchets”.
Découvrons ensemble ce qu’il prévoit, en quelques points fondamentaux :
Notre analyse en quelques mots :
Dans son ambition d’accélérer la décarbonation et la transition de l’Union Européenne vers des modes de transport plus écologiques, le Conseil de l’Union Européenne a adopté un règlement très remarqué.
Ce nouveau règlement n°2023/1542 est progressivement applicable à partir du 18 février 2024.
Son propos ? Transformer le paysage de l’industrie des batteries en Europe en renforçant leur durabilité, leur sécurité et leur traçabilité.
En intégrant les principes de l’économie circulaire, cette législation vise à réduire la dépendance aux matières premières critiques et à encourager l’écoconception.
Mais que signifie-t-elle concrètement pour les fabricants et les utilisateurs ?
Dans cet article, décryptons ensemble les 3 points clés de cette nouvelle réglementation relative aux batteries :
À compter de février 2024, les entreprises qui commercialisent des batteries et dont le chiffre d’affaires dépasse 40 millions d’euros doivent se conformer à un devoir de diligence.
Cette mesure leur impose de garantir un respect des droits humains et des normes environnementales dans leur processus de production.
La responsabilisation concerne aussi l’ensemble des acteurs du cycle de vie des batteries, de leur fabrication à leur fin de vie :
Le nouveau règlement européen marque un tournant en intégrant pour la première fois la notion de seconde vie des batteries.
En conséquence, il reconnaît et valorise les entreprises qui, comme VoltR, se consacrent au réemploi, à la remanufacture ou à la réaffectation des batteries en fin de première vie.
VoltR démantèle des batteries non réparables pour réutiliser leurs composants fonctionnels dans de nouvelles batteries. Ce processus contribue à la prolongation de leur cycle de vie et à réduire l’extraction de nouvelles matières premières critiques.
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Pour embarquer la filière des fabricants et distributeurs de batteries vers des modèles d’économie circulaire plus vertueux, le règlement impose des obligations en matière de collecte et de recyclage des batteries :
Ces mesures visent à réduire l’impact environnemental de la fin de vie des batteries en encourageant la réutilisation des matériaux.
Pour en savoir plus sur la durée de vie des batteries lithium, consultez notre article dédié.
Quelles sont les batteries concernées par les dispositions de ce règlement européen n°2023/1542 ?
Le nouveau règlement européen élargit son champ d’application à toutes les familles de batteries :
Toutes ces catégories de batteries sont donc soumises à de nouvelles exigences en matière de durabilité, sécurité, étiquetage et traçabilité afin de garantir une gestion responsable tout au long de leur cycle de vie.
Toutes les batteries mises sur le marché doivent désormais comporter un marquage CE attestant de leur conformité aux exigences de l’UE en matière de sécurité, santé et protection de l'environnement.
Ce marquage, validé par un organisme de certification, garantit que les batteries respectent les critères de sécurité, de durabilité et de santé publique. Il doit être apposé directement sur la batterie, ou à défaut, sur l’emballage ou la documentation associée.
Dès le 18 février 2027, les batteries industrielles (> 2 kWh), ainsi que celles utilisées dans les véhicules électriques et les moyens de transport légers, devront intégrer un passeport numérique sous forme de QR code.
Ce passeport devra contenir des informations sur :
Les nouvelles batteries doivent aussi répondre à des normes techniques strictes, parmi lesquelles :
Le nouveau règlement européen n°2023/1542 marque selon nous une avancée majeure pour une industrie des batteries plus durables et responsables :
VoltR soutient cette transition et contribue à l’économie circulaire en concevant des batteries neuves à partir de cellules de seconde vie.
Vous voulez savoir comment nous concevons et fabriquons en France des batteries neuves, éco-conçues et abordables ?
GLOSSAIRE :
Remanufacture : toute opération technique réalisée sur une batterie usagée, incluant le démontage et l’évaluation de ses composants (éléments et modules) neufs, usagés, ou issus de la valorisation de déchets. L’objectif est de rétablir la batterie à au moins 90 % de sa capacité nominale initiale, tout en veillant à ce que l’état de santé des éléments individuels ne diffère pas de plus de 3 % entre eux. Une batterie remanufacturée est destinée à être réutilisée pour la même finalité ou application que celle prévue lors de sa conception initiale.
Préparation à la réaffectation : toute opération consistant à préparer un déchet de batterie, ou certaines de ses parties, de manière à pouvoir les utiliser à des fins ou applications différentes de celles prévues à l’origine.
Réaffectation : toute opération permettant qu’une batterie, non considérée comme un déchet, ou certaines de ses parties, soient utilisées à des fins ou applications différentes que pour laquelle la batterie a été initialement conçue.
